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PLOMB

Depuis le 1er janvier 1949, l’instruction des demandes de permis de construire prend en compte la réglementation encadrant l’usage du plomb dans les matériaux des bâtiments, et plus particulièrement pour leurs revêtements.

Si le risque de développer des pathologies est maîtrisé pour les constructions postérieures à cette date, il n’est pas impossible que des concentrations toxiques de plomb demeurent dans les édifices plus anciens.

Afin d’écarter tout risque sanitaire, ceux-ci doivent être soumis à l’expertise d’un diagnostiquer certifié. Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) permet de déterminer si des matériaux contiennent plus d’un milligramme de ce métal par centimètre carré. Si ce seuil est dépassé, le diagnostiqueur devra alerter le préfet de la situation sanitaire et une injonction de travaux d’assainissement pourra être prise par les autorités administratives. 

Annexer le CREP au compromis de vente d’un logement construit avant 1949 est une obligation. Il doit dater de moins d’un an, sauf s’il s’avère négatif.

Pour les locations des logements antérieurs à 1949, le CREP est à inclure au dossier de diagnostic technique remis au moment de la signature du bail. Il doit dater de moins de six ans.  

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