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Diagnostics immobiliers : Que doit faire la copropriété ?

La loi impose aux copropriétaires de faire réaliser certains diagnostics dans les parties communes de leur immeuble. À défaut, ils engagent leur responsabilité civile et pénale vis-à-vis des locataires ou d’éventuels acheteurs.

En fonction de l’ancienneté et de la localisation de l’immeuble, le syndic a l’obligation de remettre aux copropriétaires certains diagnostics immobiliers.

Le diagnostiqueur doit impérativement être certifié par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Pour être certifié, il doit réussir un examen théorique puis pratique. La certification – qui doit être renouvelée tous les cinq ans – garantit la compétence technique du professionnel. Il est également tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Diagnostic amianteValidité illimitée si négatif. Préconisations à suivre en cas de précédent résultat positif.
Diagnostic plombValide 1 an si le plomb était présent.
Validité Illimité si le précédent diagnostic est négatif.
Diagnostic termitesDiagnostic facultatif sauf si le logement est dans une zone indiquée dans l’arrêté préfectoral. Valable 6 mois.
Diagnostic Performances Energétiques (DPE)Valide 10 ans
Diagnostic gazValide 3 ans
Diagnostic électricitéValide 3 ans
Diagnostic loi carrezValidité illimitée en l’absence de travaux ayant modifiés la surface.
Diagnostic ERP (ancien ERNMT)Valide 6 mois
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Les diagnostiqueurs certifiés demeurent une assurance contre les recours des acquéreurs. Afin de sécuriser vos transactions, vous devez donc choisir votre professionnel spécialisé en diagnostics immobiliers avec attention. Tous les collaborateurs du Cabinet DEI suivent régulièrement des formations de maintien et de montée en compétences, ce qui garantit une prestation de qualité pour nos clients. Toutes nos équipes ont pour objectif de vous informer afin de sécuriser vos ventes et vos futurs acquéreurs.

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