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Qu’est-ce qu’un Diagnostic Avant Travaux (DAT) ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition sur votre bien si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, et ceci avant le début de toute intervention. Le diagnostiqueur va rechercher TOUTE l’amiante présente dans le bâtiment (si démolition) ou dans la partie concernée par les travaux, et cela sous TOUTES ses formes. Le résultat doit être exhaustif pour permettre un désamiantage complet et des travaux sécurisés.

Diagnostics obligatoires avant travaux et/ou démolition pour :

DiagnosticSoumis à l’obligationResponsable de l’exécutionObservations 
Diagnostic termites avant travaux ou démolitionBâti construit dans une zone déclarée infestée par les termites selon arrêté préfectoral par départementPropriétaire ou maître d’ouvrage des travaux ou de la démolitionLe diagnostic termites doit être réalisé avant les opérations de retrait des matériaux
Diagnostic amiante avant travaux/démolitionTout bâti construit selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 97Les diagnostics doivent être réalisés suffisamment tôt pour que leur compte-rendu soit communiqué aux autorités sanitaires plus d’un mois avant le début du chantier.
Diagnostic plomb avant travaux/démolitionTout bâti construit avant le 1er janvier 1949

Selon la portée et l’étendue des diagnostics avant travaux et avant démolition, le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit les faire réaliser selon des délais permettant d’envisager les opérations de retrait, confinement et de stockage ou de destruction des matériaux.

Sans les résultats favorables de ces diagnostics avant travaux ou démolition, l’autorité de santé pourra faire intervenir la force publique pour interdire le chantier.

L’absence du diagnostic termites obligatoire avant travaux ou démolition expose le propriétaire ou le maître d’ouvrage à une amende.

L’absence de diagnostic plomb ou amiante avant travaux engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage ayant exposé les intervenants, les populations et l’environnement aux pollutions par plomb et amiante.

En cas de découverte d’amiante ou de plomb dans les matériaux devant subir des travaux ou une démolition, un examen final sera requis après désamiantage ou retrait du plomb pour autoriser le début des travaux.  

Non, pas formellement pour le plomb ; le maître d’ouvrage, dans son évaluation des risques, doit rechercher l’éventuelle présence de plomb (si le bâtiment a été construit avant 1949, c’est une quasi certitude que d’avoir des subjectiles recouverts de peinture cérusée) ; il doit également rechercher d’autres éventuels polluants (dans les sols par exemple), sans y être contraint par un règlement spécifique. Le résultat des recherches doit être transmis au maître d’œuvre, au coordonnateur SPS, et aux entreprises (soit en direct, soit par l’intermédiaire de la maîtrise d’œuvre).

Diagnostic amianteValidité illimitée si négatif. Préconisations à suivre en cas de précédent résultat positif.
Diagnostic plombValide 1 an si le plomb était présent.
Validité Illimité si le précédent diagnostic est négatif.
Diagnostic termitesDiagnostic facultatif sauf si le logement est dans une zone indiquée dans l’arrêté préfectoral. Valable 6 mois.
Diagnostic Performances Energétiques (DPE)Valide 10 ans
Diagnostic gazValide 3 ans
Diagnostic électricitéValide 3 ans
Diagnostic loi carrezValidité illimitée en l’absence de travaux ayant modifiés la surface.
Diagnostic ERP (ancien ERNMT)Valide 6 mois
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