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GAZ

L’État de l’installation intérieure de gaz contient :
- les désignations du bien, de son propriétaire et de l’opérateur en charge du diagnostic
- la description des appareils et leur localisation
- l’identification des anomalies et l’évaluation de leur gravité
- la liste des parties non contrôlées
- des constations diverses
- les actions de l’opérateur en cas de Danger grave imminent (DGI) ou d’anomalies impliquant des équipements collectifs : fermeture partielle ou totale, transmission pour information au distributeur, etc.

La vérification doit avoir été effectuée au cours des 3 années précédant la vente. Elle n’est obligatoire que pour les logements dont l’installation a 15 ans ou plus.  

Dans le cadre de la modification de la réglementation relative aux obligations des propriétaires bailleurs, un diagnostic gaz doit désormais être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) si le bien loué possède une installaiton gaz de plus de quinze ans, et dans le cas où la construction est antérieure au 1er janvier 1975. En vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette évolution de la législation a pour objectif d'offrir une transparence maximum aux locataires, ainsi qu'une sécurité renforcée.

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