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Enrichissement du DTT avec la loi Climat et Résilience - 22/04/2021

Actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, la loi Climat et Résilience pourrait venir enrichir le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), avec l’audit énergétique et une mesure sur la conformité des appareils de chauffage au bois.

 

L’audit énergétique devrait prochainement être intégré au DDT. En effet, ce dernier devra être réalisé pour la vente des logements classés F et G, en 2022, et pourrait être étendu aux logements en E, dès 2025 (sauf s’il appartient à une copropriété). Le vendeur devrait même le remettre aux potentiels acquéreurs dès les visites.

Un autre point nouveau a été abordé : à partir du moment où un logement est situé dans une zone définie par un plan de protection de l’atmosphère, un vendeur devra joindre au DDT un document qui attestera de la conformité du système de chauffage bois d son logement, avec les règles d’installation et d’émissions fixées par la préfecture.

D’autres éléments ont été rajoutés :

    • Une mention sur les conditions d’aération et de ventilation sera ajoutée au DPE

    • Un logement, pour être décent, devra avoir une performance énergétique :

        ◦ Comprise entre la classe A et la classe F à partir de 2025

        ◦ Comprise entre la classe A et la classe E à partir de 2028

        ◦ Comprise entre la classe A et la classe D à partir de 2034

      Un logement sera considéré comme indécent s’il n’appartient pas à ces classes.

    • Pour encore mieux lutter contre l’indécence des logements, il est proposé que les DPE soient adressés aux intercommunalités, à l’observatoire du logement indigne, et à d’autres organismes comme la CAF, par exemple.

 

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