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ERP

Afin d’améliorer les informations transmises aux locataires et aux acquéreurs d’un bien immobilier, il est dorénavant exigé de présenter une notice indiquant l’exposition aux risques sismiques, naturels, miniers et technologiques. Ce document porte le nom d’ERP.

Cette obligation intervient dès lors que le bien vendu ou loué est situé dans une zone à risques, c’est-à-dire :
- une zone de sismicité ;
- une zone où s’applique un PPR (plan de prévention des risques).

L’identification de ces risques fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui expose les menaces qui pèse sur chaque commune et répertorie les documents pertinents permettant d’informer la population.

Pour être en adéquation avec la réglementation locale, l’Etat des Risques et Pollutions voit sa durée de validité restreinte à 6 mois.  

Diagnostic immobilier proche de Canet-en-Roussillon