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ENSA : l'État des nuisances sonores aériennes

Depuis le 1er juin 2020, les dossiers de diagnostics techniques à fournir en cas de vente et de location sont enrichis par une nouvelle information.

Celle-ci se rapporte au bruit des aéroports. Aussi, si vous êtes proche de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes ou bien celui de Carcassonne, vous êtes concernés. 

Dans quel(s) cas rédiger un diagnostic bruit ?

Un diagnostic bruit, ou état sur les nuisances sonores aériennes, doit être rédigé dès lors que les biens mis en vente et en location se situent dans des plans d'exposition au bruit liés à la présence d'aéroports.

Cela concerne les communes proches de : 

- L'aéroport de Perpignan Rivelsaltes :

  • Peyrestortes
  • Saint-Estève
  • Pia 

De même que le Nord de Perpignan avec les quartiers du Vernet et Moyen-Vernet

- L'aéroport de Carcassonne : 

  • Lavalette
  • Pennautier
  • Caux et Sauzens

Ainsi que les quartiers de Saint Jean de Grèzes, Galinier,  Montquier et la ZI da la Bouriette. 

 

Qui rédige l'ENSA ?

À l'instar de l'état sur les risques et les pollutions, ce diagnostic peut être rédigé par les propriétaires qui vendent et louent leur propriété.

Néanmoins, l'état sur les nuisances sonores aériennes dans les Pyrénées-Orientales et l'Aude peut être délégué à un diagnostiqueur du cabinet DEI.

Cette démarche garantit un diagnostic fiable et sans erreur.

Car, comme pour tout diagnostic du DDT, des sanctions sont prévues à l'encontre des vendeurs et bailleurs s'ils ont mal renseigné leur formulaire ENSA. En effet, cela pourrait être considéré comme vices cachés graves. 

Quelles sont les informations mentionnées dans cet état ?

Par le biais de l'ENSA, les futurs occupants savent si un plan d'exposition au bruit a été mis en place dans la zone où se trouve leur bien immobilier. 

Ils sont également informés au sujet des travaux d'insonorisation envisagés ou réalisés.

Ils connaissent avec précision le niveau de bruit dans le bien qu'ils acquièrent ou louent, quatre zones de bruit étant prédéfinies en fonction des différents indices Lden et de la gêne sonore occasionnée.

Enfin, grâce à l'état relatif aux nuisances sonores aériennes, les futurs occupants disposent de tous les renseignements nécessaires pour consulter le plan d'exposition en ligne et en mairie.  

 

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