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AMIANTE

La présence d’amiante dans les constructions constitue un risque sanitaire qui ne peut être négligé en raison du nombre de bâtiments concernés et de la gravité des répercussions sur la santé.

La décision d’interdire l’usage de ce minéral fibreux n’a été prise en compte dans l’instruction des demandes de permis de construire que le 1er juillet 1997.

Tous les bâtiments autorisés à la construction avant cette date renferment donc potentiellement des traces d’amiante nécessitant un contrôle régulier de leur situation sanitaire. Il appartient au vendeur d’un logement de fournir à ses acquéreurs un rapport d’État d’amiante en cours de validité.

Celle-ci varie en fonction de la date et des résultats du repérage :
- en cas de présence d’amiante, la validité d’un État d’amiante est de 3 ans afin d’effectuer un suivi efficace de la dégradation des matériaux ;
- en cas d’absence d’amiante, la validité d’un État d’amiante est illimitée (sauf si il a été réalisé avant le 1er janvier 2013).

Les propriétaires bailleurs sont également concernés par cette obligation de diagnostiquer la présence d’amiante. En effet, depuis le 1er avril 2013, ils doivent dorénavant tenir le rapport d’État d’amiante du logement à la disposition des locataires.

Pour être recevable, cette expertise doit être pilotée par un diagnostiqueur certifié.  

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