Etat des Risques et Pollutions Toulouse (ERP / ERNT / ERNMT / ESRIS)

Etat des Risques et Pollutions Toulouse ERP : ERNT : ERNMT : ESRIS

Sommaire

Le diagnostic état des risques et pollutions à Toulouse est une expertise immobilière ou un diagnostic immobilier obligatoire. Le rôle de ce diagnostic est informé un acquéreur ou un locataire d’un bien immobilier des risques naturels miniers technologiques sismiques radon et pollution du sol sur lequel le bien pourrait être possiblement exposé. Comme tous les diagnostics immobiliers (comme le diagnostic plomb termites, amiante, Carrez etc) le diagnostic ERP / ERNMT / ERNT / ESRIS

doit être joint au dossier de diagnostic technique appelé DDT.

  • Les risques en question peuvent être :
  • Les glissements de terrain
  • Rupture d’un barrage
  • Séismes
  • Inondations
  • etc.

ERP / ERNMT obligatoire à Toulouse

Le propriétaire ou le bailleur d’un bien immobilier a l’obligation depuis le mois de juin 2006 dans former l’acquéreur ou le locataire :

  • Des sinistres qui ont pu donner lieu à une indemnisation (régime CATNAT)
  • De l’état des risques pollutions

Durée de validité de l’état des risques et pollution à Toulouse

Etat des Risques et Pollutions Toulouse ERP : ERNT : ERNMT ESRIS

Pour la vente

La durée de validité du diagnostic ERP / ERNMT ERNT / ESRIS à Toulouse et de six mois. Une condition existe cependant. Les informations contenues dans le diagnostic doivent être absolument à jour et la situation du bien immobilier au regard des risques ne doit pas avoir subi de modification.

Pour la location

Dans le cas où la situation au regard des risques n’a pas été modifié le diagnostic ERP doit être réalisé six mois précédant la signature du bail au maximum. Après la signature du bail, ce diagnostic immobilier est valable tout au long du contrat ou de sa reconduction (si tel est le cas).

Réaliser un diagnostic ERP / ERNMT ERNT / ESRIS à Toulouse

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