Comment se fait le diagnostic immobilier à Moissac ?

Comment se fait le diagnostic immobilier à Moissac ?

Il existe aujourd’hui en France, plusieurs normes relatives aux transactions en matière immobilière. Parmi elles, figure le diagnostic immobilier qui est exigé tant lors de la vente que lors de la location. La commune de Moissac n’est pas en marge de cette réglementation et bénéficie même des prestations du Cabinet DEI. 

Le diagnostic immobilier est obligatoire à Moissac. 

Moissac est une ville urbaine à densité moyenne où les habitants ont une nette préférence pour les maisons au détriment des appartements. Dans tous les cas, lors de la mise en vente ou de la mise en location d’une maison ou d’un appartement, le diagnostic immobilier est une formalité non-négligeable. Il est même obligatoire et doit aboutir à la fourniture au nouvel acquéreur ou locataire, d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui comporte plusieurs diagnostics. En effet, le diagnostic immobilier consiste à évaluer l’état d’un bien immobilier au regard de certains critères pré-définis. Il permet non seulement de fournir à l’acquéreur ou au locataire, les informations dont il a besoin pour éclairer sa décision de signature du contrat, mais il permet aussi de le mettre à l’abri des différents risques liés au logement. 

Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un appartement ou d’une maison à Moissac. 

Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un appartement ou d’une maison à Moissac

Différents diagnostics techniques composent le DDT. Au nombre de ces derniers, le plus vieux est le diagnostic plomb. Il est instauré en 1949 car le plomb étant une matière utilisée auparavant dans les peintures et revêtements des logements, il s’est révélé très toxique pour la santé des occupants. Il a donc été interdit d’utilisation et le diagnostic plomb est aujourd’hui obligatoire pour tous les logements construits avant 1949. Il est valable indéfiniment lorsqu’il est négatif mais 1 an lorsqu’il est positif. 

Le diagnostic amiante a été introduit plus récemment et porte sur les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant 1997. En effet, l’amiante était utilisé dans la construction pour sa résistance et ses propriétés anti-incendies. Mais il est également nuisible à la santé. Le diagnostic amiante permet alors de le détecter et donc de protéger l’acquéreur. Il est valable indéfiniment si négatif et 3 ans si positif. 

Le calcul des dimensions d’un logement se fait par le diagnostic loi Carrez qui est très important pour l’information de l’acquéreur. Il est valable tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués. 

Les diagnostics électricité et gaz quant à eux, sont obligatoires pour les logements vieux de plus de 15 ans. Ils sont valables pour 3 ans. 

Pour évaluer la consommation du logement en énergie, le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) est obligatoire et il reste valable pendant 10 ans. 

Moissac est souvent exposé à certains risques naturels comme les inondations ou encore les séismes. L’État des Risques et Pollutions (ERP) est alors nécessaire pour informer l’acquéreur des différents risques qu’il encourt dans cette zone géographique. Il est valable pour 6 mois. 

Le dernier diagnostic est celui visant à détecter les termites : le diagnostic termites. Il est valable pour 6 mois. 

Les diagnostics immobiliers pour la location d’un appartement ou d’une maison à Moissac. 

Ils sont au nombre de sept :

  • Le diagnostic plomb valable pour 6 ans s’il est positif 
  • Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives valable indéfiniment s’il est négatif 
  • Le diagnostic loi Boutin pour le calcul des dimensions de la surface habitable et valable indéfiniment 
  • Les diagnostics électricité et gaz valables pour 6 ans
  • Le DPE valable pour 10 ans
  • L’ERP valable pour 6 mois