Comment se fait le diagnostic immobilier à Portet-sur-Garonne ?

Comment se fait le diagnostic immobilier à Portet-sur-Garonne ?

Comme dans plusieurs communes en France, le diagnostic immobilier se fait aussi dans la commune de Portet-sur-Garonne. Il est exigé tant au moment de la vente qu’au moment de la location d’un bien immobilier. Découvrez plus en détails l’essentiel à retenir sur le diagnostic immobilier à Portet-sur-Garonne.

Le diagnostic immobilier est obligatoire à Portet-sur-garonne

Portet-sur-garonne est une commune où les maisons sont plus prisées par les différents ménages au détriment des appartements. De toutes les manières, que ce soit pour les maisons ou pour les appartements, le diagnostic immobilier est obligatoire.

En effet, le diagnostic immobilier consiste à effectuer sur un bien, un contrôle technique en tenant compte de plusieurs critères prédéfinis. Ces critères sont généralement la performance énergétique, le risque d’exposition au plomb, la présence ou non d’amiante, la présence ou non de termites, et bien d’autres. À l’issue de l’évaluation du bien, l’ensemble des diagnostics effectués sont classés dans un dossier appelé le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier est annexé au bail lorsqu’il s’agit d’une location ou à la promesse de vente quand il s’agit de la cession d’un bien.

L’objectif recherché en annexant ce dossier est de rassurer le locataire ou l’acheteur de la maison sur l’état du bien qu’il est en train d’acquérir. Ainsi, si après acquisition, l’acquéreur se rend compte qu’un diagnostic manque à l’appel ou que les faits résultants du diagnostic ne sont pas conformes à la réalité, il peut aisément poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette manœuvre peut conduire jusqu’à l’annulation de la vente, d’où l’importance tant pour le vendeur que pour l’acquéreur d’effectuer ou de demander le diagnostic immobilier.

Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un appartement ou d’une maison à Portet-sur-garonne

iagnostics immobiliers pour la vente d’un appartement ou d’une maison à Portet-sur-garonne

Les diagnostics immobiliers contenus dans le DDT pour la vente d’un appartement ou d’une maison à Portet-sur-garonne sont :

  • Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) qui permet de déterminer la consommation énergétique du logement. Il est valable pour 10 ans.
  • Le Diagnostic d’État des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols (ESRIS) qui vient remplacer depuis le 1er janvier 2018 le diagnostic d’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Il informe l’acquéreur du logement de tous les risques potentiels identifiés pour ce secteur géographique. Il doit dater de moins de 6 mois pour être accepté.
  • Le Diagnostic Termites qui est réalisé dans l’optique de protéger le logement contre la prolifération des termites. Il est valable pour 6 mois.
  • Le Diagnostic gaz et électricité qui consiste à inspecter les installations électriques et celles de gaz vieilles de plus de 15 ans afin de protéger l’acquéreur d’installation désuète. Il est valable pour 3 ans.
  • Le Diagnostic loi Carrez pour déterminer la surface privative d’un lot en copropriété. Il est valable jusqu’à ce que de nouveaux travaux soient effectués.
  • Le Diagnostic amiante qui permet de détecter la présence d’amiante. Ce diagnostic s’effectue sur les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il a une durée de validité illimitée lorsqu’il est négatif mais 3 ans si positif.
  • Le Diagnostic plomb qui s’applique sur les biens immobiliers ayant été construit avant le 1er janvier 1949 et valable indéfiniment s’il est négatif.

Les diagnostics immobiliers pour la location d’un appartement ou d’une maison à Portet -sur-garonne

Ces diagnostics sont au nombre de sept (07) :

  • Le Diagnostic Performance Énergétique
  • Le Diagnostic d’État des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols
  • Le Diagnostic gaz
  • Le Diagnostic électricité
  • Le Diagnostic loi Carrez
  • Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives
  • Le Diagnostic plomb