Diagnostic immobilier à Toulouse

Diagnostic immobilier à Toulouse

Le secteur de l’immobilier est un secteur qui englobe toutes les catégories sociales. Ainsi, que ce soit pour les particuliers, pour les professionnels du métier ou encore pour l’État, l’immobilier est l’un des secteurs au centre de la vie économique. De par leur caractère lucratif, les immeubles font souvent objet de vente ou de location pour divers motifs. Mais le domaine de l’immobilier est régi par un certain nombre de règles pour assurer la sécurité et la fiabilité des transactions y afférentes. La commune de Toulouse n’est pas en marge de cette réglementation, car elle regorge d’une multitude d’immeubles de différents standing et qui, comme dans toutes les autres communes font l’objet de diverses transactions. Ainsi, la mise en location, en vente ou même en location-vente doit être précédée d’un certain nombre de formalités dont l’une, et pas des moindres, est le diagnostic immobilier à Toulouse. Cependant, il est à noter que le caractère délicat et impératif de cette opération nécessite le recours à un organisme professionnel spécialisé dans le domaine. C’est pour cette raison que le cabinet DEI qui a à son actif plusieurs années d’expérience vous apporte son expertise et sa proximité pour vous assister dans la réalisation d’un diagnostic immobilier de qualité à Toulouse. Bien que situé dans la ville de Perpignan, le cabinet DEI fait ses preuves dans plusieurs régions de la France et donc dans la commune de Toulouse.

Le diagnostic immobilier à Toulouse est-il obligatoire ? Quelle durée de validité a-t-il ? Comment s’effectue-t-il pour la vente et la location des maisons et des appartements à Toulouse ?

Telles sont les questions auxquelles nous vous apportons des réponses.

Le diagnostic immobilier est obligatoire à Toulouse

Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?

Les biens immobiliers sont des biens rattachés au sol, qui ne peuvent être déplacés facilement et qui ont une durée de vie plus ou moins long. Ils ont une valeur conséquente et peuvent être destinés à des usages divers. Ils peuvent être à but habitation ou être destinés à l’exercice d’une activité professionnelle. Ils sont généralement constitués par les bâtiments et les terrains.

Ainsi, les biens immobiliers, avec le temps peuvent soit gagner de la valeur, soit en perdre en fonction de différents facteurs : l’environnement immédiat, le positionnement de l’immeuble, la qualité du sol, le climat, l’urbanisation, la qualité des matériaux entrant dans sa construction, la situation démographique de la région, etc. L’analyse de tous ces éléments permet de déterminer la valeur réelle d’un bien immobilier lors de sa mise en vente, en location ou même lors de sa démolition. Il est alors indispensable, avant l’exécution de ses actions d’effectuer un diagnostic immobilier.

Cela consiste à évaluer l’état d’un bien immobilier selon différents critères préétablis. C’est une opération délicate et fastidieuse qui nécessite l’expertise d’un diagnostiqueur professionnel pour la prise en compte de tous les paramètres nécessaires.

Le cabinet DEI est constitué de plusieurs équipes de diagnostiqueurs qualifiés et expérimentés qui vous fournissent leur service de diagnostic immobilier à Toulouse. Nous faisons passer un contrôle technique de qualité en tenant rigoureusement compte des critères tout en valorisant votre bien.

Le diagnostic immobilier obligatoire à Toulouse

Diagnostic immobilier Toulouse

Le diagnostic immobilier est obligatoire et doit figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier doit être joint au bail lorsqu’il s’agit d’une location ou à la promesse de vente lorsqu’il s’agit d’un acte de transmission de propriété.

Le diagnostic immobilier est obligatoire, car il permet d’assurer la sécurité et la simplicité de la transaction immobilière. C’est une formalité indispensable à la mise en location ou en vente des appartements et des maisons pour plusieurs raisons.

D’abord, le diagnostic immobilier est devenu obligatoire du point de vue légal depuis 1997. En effet, suite au premier diagnostic immobilier qui a vu le jour en 1996, la loi Carrez sur la mesure de la superficie des lots en copropriété a été votée en décembre 1996. Elle avait pour objectif d’informer l’acquéreur d’un bien immobilier en copropriété sur les dimensions exactes du bien dont il est propriétaire. Mais cette loi ne commence à être appliquée qu’en juillet 1997.

Ensuite, en plus de fournir aux propriétaires les informations nécessaires sur la superficie des biens qu’ils sont en train d’acquérir ou de vendre, le diagnostic immobilier permet d’apporter des preuves réalistes et fiables, relatives à la valeur desdits biens. Il constitue un répertoire d’informations pratiques permettant aux futurs propriétaires de prévoir et d’évaluer les réparations et modifications qu’ils souhaitent entreprendre dès qu’ils auront réellement acquis le bien immobilier. Le diagnostic immobilier leur permet également de juger de la correspondance réelle des biens acquis avec leurs espérances de base.

Par ailleurs, le diagnostic immobilier permet de sécuriser la transaction immobilière. En effet, il aboutit à la constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) Qui fournit à l’acquéreur ou au locataire, mais aussi au vendeur ou au bailleur les informations relatives à la performance énergétique, à la qualité de l’installation électrique et du gaz, à la présence d’amiante, de plomb et de termites, à la présence de risques naturels, miniers et technologiques, sur le bien immeuble objet de la transaction. Le diagnostic immobilier, lorsqu’il porte sur tous les éléments cités précédemment et lorsqu’il est réalisé par les équipes compétentes du cabinet DEI, participe à la sécurité des transactions tout en protégeant les personnes, les biens et l’environnement. Il permet aussi de protéger l’acquéreur ou le locataire de l’existence de vices cachés ou d’hypothèque sur l’immeuble.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Toulouse ?

À Toulouse comme dans plusieurs régions de la France, le diagnostic immobilier aboutit à la constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier peut comprendre jusqu’à neuf (09) diagnostics techniques immobiliers obligatoires. Mais le nombre d’études peut varier en fonction de plusieurs critères comme la nature du contrat à savoir une vente ou un contrat de location portant sur un bien immeuble, l’ancienneté de l’immeuble, des installations électriques et du gaz, l’état parasitaire, la situation géographique de l’immeuble, etc.

Il s’agit donc :

  • du diagnostic loi Carrez ;
  • du diagnostic performance énergétique de l’immeuble ;
  • du diagnostic amiante ;
  • du diagnostic plomb ;
  • du diagnostic termites ;
  • du diagnostic gaz ;
  • du diagnostic électrique ;
  • du certificat d’état de risques naturels et technologiques ;
  • du diagnostic pour assainissement non collectif.

En plus de toutes ces études, depuis le 1er juillet 2020, pour les biens situés dans les zones de bruit près des aérodromes, définies par l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme, une évaluation portant sur le bruit est obligatoire.

En effet, la loi oblige les propriétaires de logement mis en location ou en vente À joindre au dossier de diagnostic technique, un diagnostic bruit encore appelé un « État des nuisances sonores aériennes » lorsque ces logements sont situés dans des zones exposées au bruit d’un aéroport ou d’un aérodrome. Ce document sera fourni aux locataires ou à l’acquéreur afin de les former des nuisances sonores aériennes relatives à la maison ou à l’appartement qu’il est en train d’acquérir ou de prendre un bail.

La ville de Toulouse est dotée depuis plusieurs années d’un aéroport : l’aéroport de Toulouse-Blagnac. À cet effet, les propriétaires de biens immeubles situés dans les zones environnantes de l’aéroport Toulouse-Blagnac définies par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) doivent fournir un état de nuisances sonores aériennes.

Le plan d’exposition au bruit quant à lui est un document qui a pour objectif de prévenir et de limiter l’exposition de la population aux nuisances sonores dues à leur proximité avec un aéroport ou un aérodrome. Selon plusieurs études, c’est nuisances sonores aériennes entraîne sur le long terme une dégradation de l’état de santé des populations qui ils sont exposés. Cela se traduit notamment par des troubles du sommeil, des risques cardio-vasculaires, de l’anxiété et de la dépression. C’est pour cette raison que les propriétaires de biens immeubles situés dans les zones annexées par le plan d’exposition au bruit doivent consulter ce dernier sur un service d’information en ligne afin d’identifier avec exactitude la zone dans laquelle ils se situent. Il est important de notifier que le PEB se répartit en quatre zones dans lesquelles les restrictions à l’urbanisme sont différentes en fonction du degré d’exposition au bruit.

Dans tous les cas, l’état des nuisances sonores aériennes doit comporter des renseignements fiables tels que :

  • l’indication précise de la zone de bruit dont fait partie le bien immobilier,
  • l’adresse du service informatique en ligne qui a servi à consulter le PEB,
  • la mention de la possibilité de consulter le PEB à la mairie de Toulouse.

Le diagnostic immobilier pour la vente d’un appartement ou d’une maison à Toulouse

Les biens immobiliers à usage d’habitation sont généralement des maisons ou des appartements. Même si celle de terme se rapproche beaucoup, il convient de rappeler la légère nuance qui les différencie.

Une maison et un bâtiment qui sert de Logement, de demeure, d’habitation. Elle est généralement destinée à abriter un seul foyer, un seul ménage et est considéré comme le lieu de résidence. Par ailleurs, un appartement est un ensemble de pièces qui forment une habitation indépendante dans un immeuble collectif. À la différence d’une maison, un appartement est une composante d’un immeuble collectif tendissent qu’une maison et un immeuble unique.

Dans tous les cas, ces logements peuvent faire objet d’un contrat de vente. La vente d’un bien immeuble est un acte par lequel le propriétaire d’un immeuble transmet la propriété de ce dernier à l’acquéreur qui, en contrepartie, lui paye la somme convenue. Cette somme doit être en adéquation avec la valeur réelle du bien immeuble afin qu’aucune partie au contrat ne soit lésée. C’est pour cette raison qu’un diagnostic immobilier est obligatoirement préalable à la fonte.

Comme mentionné précédemment, un diagnostic immobilier pour la vente d’un bien immobilier à Toulouse doit aboutir à la constitution d’un dossier de diagnostic technique qui regroupe plusieurs documents qui seront délivrés suite à différents diagnostics. Ces différents diagnostics sont réalisés par nos équipes d’experts qualifiés et expérimenté. Le cabinet DEI propose également un excellent rapport qualité prix qui défie toute concurrence dans la ville de Toulouse.

Ainsi, dans la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à fournir pour la vente d’une maison ou d’un appartement, figurent plusieurs documents qui ont une certaine durée de validité.

Les différents diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement et leur durée de validité

Le diagnostic loi Carrez à Toulouse

La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 encore appelée la loi Carrez est destinée à protéger les acquéreurs de biens immobiliers contre les vendeurs mal intentionnés qui voudraient surestimer la superficie de leur logement. Cette loi fournie avec précision, toutes les informations nécessaires à la détermination de la surface privative qui doit être mentionnée dans tous les documents relatifs à la vente des biens immobiliers ; la surface privative étant la superficie réelle des planchers après déduction des murs des locaux, des cloisons, des marches, des embrasures de portes et fenêtres, du balcon, de la terrasse, de la cave et du garage. Rappelons que selon la loi Carrez, la hauteur du plafond des surfaces doit être d’au moins 1,80 m.

Par ailleurs, le calcul de la surface privative selon la loi Carrez ne doit prendre en compte que les biens immobiliers en copropriété. Ainsi, il s’applique aux appartements dans les immeubles (il s’agit là d’une copropriété verticale) mais aussi aux maisons situées sur un plan horizontal (il s’agit d’une copropriété horizontale) et faisant l’objet d’une vente.

Le diagnostic loi Carrez peut être joint au Dossier de Diagnostic Technique quelle que soit sa date de réalisation. En effet, il reste valable sans limitation de durée tant que des travaux supplémentaires pouvant modifier la surface ne sont pas effectués sur le bien immobilier.

Le diagnostic performance énergétique DPE à Toulouse

Encore appelé DPE, ce diagnostic est né de l’application de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments votée en application du protocole de Kyōto par l’Union européenne, mais elle entre en vigueur en France le 1er novembre 2006. Le diagnostic performance énergétique permet d’évaluer avec précision la quantité d’énergie électrique dont le logement a besoin pour son chauffage, son refroidissement, sa production d’eau chaude sanitaire et son équipement. Il doit comporter plusieurs parties : la consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euros, la consommation d’énergie primaire par m² et par an ainsi que le niveau d’émission de gaz à effet de serre par m² par an, la description détaillée du local et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement) et les recommandations d’améliorations énergétiques faites par le diagnostiqueur professionnel.

Ainsi, ce diagnostic est très important car il permet au propriétaire qui veut vendre son bien immobilier, non seulement de rassurer son acquéreur sur l’état énergétique dudit bien, mais aussi d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétique afin de vendre plus rapidement.

La durée de validité du Diagnostic Performance Énergétique est de 10 ans. Il doit donc être joint au Document de Diagnostic Technique avant l’expiration de son délai de validité.

Le diagnostic amiante à Toulouse

L’amiante est un ensemble de minéraux à texture fibreuse autrefois utilisé dans la construction pour sa résistance et pour ses propriétés d’isolation et de protection anti-incendie. Cependant, il présente de nombreux dangers pour la santé de l’homme et de l’environnement. En effet, ce sont des fibres très fines qui sont invisibles dans l’atmosphère et peuvent être facilement inhalées. Elles se déposent alors au fond des poumons et favorisent à long terme le développement de plusieurs maladies respiratoires comme le cancer des poumons et de la plèvre ou en encore des fibroses. Même après une faible exposition aux fibres d’amiante, ces maladies peuvent se développer pendant plusieurs années. Jusqu’aujourd’hui d’ailleurs, les cas de cancer dûs à l’amiante ne cessent d’augmenter. Son usage a pourtant été interdit en France depuis 1997, mais il est toujours présent dans les bâtiments et équipements construits avant cette année.

Ainsi, pour les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est impératif lorsque le propriétaire désire les vendre, réaliser des travaux ou procéder à la démolition. Dans le cas d’une vente, le propriétaire doit joindre le diagnostic amiante au Dossier de Diagnostic Technique à fournir à l’acquéreur afin que celui-ci prenne conscience de la présence ou non de l’amiante avant d’adhérer au contrat. Avant d’effectuer des travaux ou de démolir le bien immobilier, le propriétaire a aussi l’obligation d’effectuer un diagnostic amiante afin de protéger les ouvriers et l’environnement. Dans ce cas-ci, le diagnostic doit être beaucoup plus poussé afin de détecter les traces les plus infimes de fibres d’amiante.

Le diagnostic amiante est une opération très délicate qui nécessite un équipement et un savoir-faire particulier. Selon la loi, seuls les professionnels ayant une certification de diagnostic amiante délivré par le Comité Français d’Accréditation COFRAC sont compétents pour réaliser ce diagnostic. Le Cabinet DEI répondant à ces normes, vous offre ses meilleurs services dans la ville de Toulouse.

Par ailleurs, les diagnostics amiante, effectués après le 1er janvier 2013 ont une durée de validité illimitée lorsqu’ils sont négatifs. Dans le cas contraire, la durée de validité est de 3 ans. En cas de diagnostic ultérieur à cette date, un nouveau diagnostic doit être effectué.

Le diagnostic plomb à Toulouse

Le diagnostic plomb, encore appelé le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), il est obligatoire pour les logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. En effet, le plomb étant très utilisé autrefois dans les peintures, la dégradation de ces dernières sous la forme de poussière ou d’écaille est susceptible d’être la cause de plusieurs problèmes de santé pour les organismes fragiles. Le diagnostic plomb a donc été rendu obligatoire pour les logements construits avant 1997 et porte exclusivement sur les surfaces privatives, y compris les revêtements extérieurs de ces dernières. Il consiste à mesurer la concentration en plomb de la peinture du logement.

Sa durée de validité est de 1 an s’il est positif, et est illimitée s’il est négatif.

Le diagnostic termites à Toulouse

Toulouse est une ville qui se situe dans une zone en principe infestée par les termites. Ces petits insectes peuvent causer des dommages très importants dans les logements, surtout ceux en bois. C’est pour cette raison qu’il est obligatoire, avant toute vente de logements, de joindre au Dossier de Diagnostic Technique un diagnostic termites. Il est obligatoire autant plus le propriétaire que pour le syndic de copropriété.

La durée de validité d’un diagnostic termites est de seulement 6 mois à compter de sa date de réalisation.

Le diagnostic gaz à Toulouse

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les maisons et appartements qui sont dotés d’une installation de gaz vieille de plus de 15 ans. En effet, une installation de gaz vétuste présente des risques très important pour les personnes et l’environnement. Il pourrait y avoir des fuites de monoxyde de carbone pouvant entraîner des intoxications ou des explosions. Il est alors nécessaire avant la vente, de procéder à un diagnostic gaz lorsque l’installation est vieille afin d’identifier et de prévenir les éventuels problèmes de gaz pouvant survenir. Le diagnostic gaz est donc obligatoire en France et donc à Toulouse depuis le 1er novembre 2007.

Il est valable pour une durée de 3 ans.

Le diagnostic électrique à Toulouse

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est obligatoire. Encore appelé « état de l’installation intérieure d’électricité », il concerne les logements mis en vente, dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans. Il sert à évaluer et prévenir les risques électriques susceptibles de menacer la sécurité des personnes vivant dans ces logements. Il permet de dresser un état des lieux actuel pour permettre à l’acheteur d’acheter en toute connaissance de cause. Ce diagnostic doit donc lui être présenté lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente.

Il a une durée de validité égale à celle du diagnostic gaz, c’est-à-dire 3 ans.

Le diagnostic d’état des risques naturels ERP/ERNT à Toulouse

Désormais appelé le Diagnostic d’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) depuis le 1 janvier 2018, le diagnostic d’état des risques naturels est obligatoire. Il permet de fournir à l’acheteur toutes les informations relatives aux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou cycloniques et de pollution des sols identifiés dans la zone géographique où se situe le bien immeuble.

Il a une durée de validité de 6 mois.

Le diagnostic assainissement non collectif à Toulouse

Devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011, il concerne toute installation d’assainissement qui n’est pas rattachée à un système collectif d’évacuation dans un logement. Il oblige tout propriétaire d’un logement n’étant pas raccordé à un égout et désireux de le vendre, à l’effectuer. Ce diagnostic permet d’inspecter la nature de l’installation ainsi que son entretien.

Il a une durée de validité de 3 ans.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’une maison ou d’un appartement à Toulouse

Diagnostics immobiliers Toulouse

Les diagnostics à fournir lors de la location d’un logement sont presque semblables à ceux de la vente. Néanmoins, il est nécessaire de rappeler que six (06) d’entre eux sont obligatoires.

  • le diagnostic de performance énergétique qui a une durée de validité de 10 ans.
  • le diagnostic plomb dont la durée de validité est illimitée lorsqu’il est négatif et est de 6 ans lorsqu’il est positif.
  • le Diagnostic d’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) qui est valable pour 6 mois
  • le diagnostic sur les surfaces habitables dit aussi loi Boutin qui permet de définir clairement les dimensions du logement mis en location et qui reste valable tant que de nouveaux travaux modifiant l’espace ne sont pas effectués. La loi Boutin n’est pas à confondre avec la Loi Carrez.
  • Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) qui a une durée de validité illimitée
  • Le Diagnostic électricité et gaz qui est valable pour 3 ans.

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