Diagnostic immobilier Carcassonne

Diagnostic immobilier Carcassonne

L’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers à Carcassonne n’a pas été de tout temps. Il faut remonter à 1996 pour voir apparaitre le premier diagnostic immobilier. Il s’agissait de la loi Carrez sur la mesure de la superficie des lots en copropriété. Plus tard, successivement sont apparus plusieurs diagnostics immobiliers. Certains sont obligatoires et d’autres sont facultatifs.

En effet, dans la vente, dans l’achat ou dans la mise en location d’une maison ou d’un appartement, il est très important de connaitre l’état des lieux. Tous les facteurs susceptibles de conditionner la sécurité et la pleine jouissance du bien immobilier concerné, doivent être révélés à l’acquéreur ou au locataire.

Par ailleurs, les diagnostics immobiliers à Carcassonne ont un réel enjeu juridique. En cas d’apparition d’irrégularité, le vendeur ou bailleur peut légalement se désengager s’il a auparavant fait réaliser les diagnostics immobiliers. De même, le propriétaire pourra se servir des résultats des diagnostics pour apporter les correctifs nécessaires et optimiser ainsi la valeur de son bien.

Si vous habitez par exemple Carcassonne, la deuxième plus grande ville du département de l’Aude, la loi vous impose de faire réaliser des diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location immobilière. Ces diagnostics ont permis par exemple de savoir que les logements de la ville de Carcassonne sont exposés aux effets néfastes des termites. Ce n’est pas le seul diagnostic obligatoire à Carcassonne. Vous découvrirez dans cet article tout ce qu’il faut savoir au sujet des diagnostics immobiliers Carcassonne.

Quand faire un diagnostic immobilier à Carcassonne ?

On peut définir les diagnostics immobiliers comme des états des lieux qui attestent de la présence ou de l’absence de certains dangers inhérents au bien immobilier concerné.

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement à Carcassonne que vous désirez vendre ou mettre en location, vous avez l’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers. Mais ces derniers varient en fonction de la nature de l’opération qui porte sur le bien immobilier (vente ou location) et de la nature du bien en lui-même (appartement ou maison).

Qui pour réaliser un diagnostic immobilier à Carcassonne ?

Pour réaliser un diagnostic immobilier à Carcassonne, la loi vous impose de recourir à un professionnel diagnostiqueur. Celui-ci doit disposer d’un agrément, à l’exemple de ceux qui interviennent au cabinet DEI à Carcassonne.

Au cours de son intervention, le diagnostiqueur professionnel va effectuer son contrôle en prenant compte plusieurs facteurs dont :

  • La nature de l’opération concernée 

S’agit-il d’une vente ou d’une location à Carcassonne ? Ou encore des travaux de rénovation ?

  • Le type de bien

Le bien immobilier peut être une maison, un appartement etc.

  • L’année de construction du bien immobilier
  • L’état de vétusté
  • Le lieu de situation géographique du bien concerné

Par ailleurs, il faut noter que le diagnostiqueur professionnel doit être indépendant vis-à-vis du vendeur ou du propriétaire, au risque de fausser le diagnostic.

Les différents types de diagnostics

Il existe généralement trois catégories de diagnostics immobiliers à Carcassonne :

  • Les diagnostics immobiliers facultatifs
  • Les diagnostics immobiliers volontaires
  • Les diagnostics immobiliers obligatoires

On distingue globalement types de diagnostics immobiliers facultatifs :

  • Le Diagnostic Technique Global (DTG) d’un immeuble de copropriété
  • Le Diagnostic Qualité de l’Air Intérieur (QAI)
  • Le Diagnostic radon

Il faut toutefois noter qu’il est facultatif dans les Établissements Recevant du public et soumis à une forte émissivité, mais obligatoire dans certains cas.

  • Le Diagnostic numérique

Il concerne les débits de connexions émis par internet.

Comme diagnostic volontaire, on cite relativement le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce diagnostic volontaire est en effet réalisé en dehors de tout projet immobilier.

Le DPE bénéficie d’un Crédit d’Impôt dans le cadre de la Transition Ecologique (CITE). Mais il y a une réforme fondamentale à ce sujet. Elle entrera en vigueur le 1er Juillet 2021.

Quid des diagnostics immobiliers obligatoires à Carcassonne ?

Diagnostic immobilier obligatoire Carcassonne 

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Carcassonne varient selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location immobilière de maison ou d’appartement.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison à Carcassonne ?

Si vous désirez vendre votre maison à Carcassonne, la loi vous impose de constituer un Dossier de Diagnostics Techniques. Vous pouvez faire appel à l’expertise immobilière du cabinet DEI. Ce dernier dispose d’un agrément et vous assistera tout au long de votre projet immobilier. Dans ce Dossier de Diagnostic Techniques, figurent plusieurs diagnostics obligatoires dont :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Le Diagnostic Amiante Avant Vente
  • La Recherche de Termites
  • Le Diagnostic Plomb
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
  • L’État des Risques et Pollutions (ERP)
  • Le Certificat de surface loi Carrez

Le Diagnostic de Performance Energétique à Carcassonne

Diagnostic electricite Carcassonne

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire pour les biens immobiliers comprenant un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et dont la construction date de moins de 15 ans. Le DPE s’exprime en kWh/an et permet en effet de mettre en exergue le rapport entre la consommation énergétique annuelle d’une maison et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Grâce à ce diagnostic, les locataires ou acquéreurs pourront avoir des informations fiables sur la performance énergétique de la maison fournie par l’étiquette énergie. Celle-ci varie de la classe A considérée comme la plus économe à la classe G, la moins économe.

La loi impose que le DPE soit annexé à l’annonce de vente de maison à Carcassonne. Mais il importe de rappeler que ce diagnostic comme tous les autres diagnostics immobiliers obligatoires à Carcassonne, doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel.

Il faut par ailleurs noter qu’il y a une réforme qui porte sur le DPE qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021. En effet, le DPE n’avait autrefois qu’une valeur informative. Le mode de calcul se faisait également de façon approximative en faisant des estimations.

Mais à compter du 1er Juillet 2021, le DPE aura une valeur juridique probante. Cela dit, les acquéreurs et les locataires seront fondés à mettre en cause le diagnostiqueur ou à engager sa responsabilité, s’il s’avère que le diagnostic DPE a été erroné. La base légale de cette décision est la loi ÉLAN du 23 Novembre 2018. Ce qui va également changer, c’est la méthode de calcul. Elle est désormais plus fiable et plus lisible.

Le Diagnostic Amiante Avant Vente à Carcassonne

Le Diagnostic Amiante Avant Vente concerne tous les biens immobiliers situés à Carcassonne et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Ce diagnostic consiste en une recherche dans toute la maison, des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Mais il faut faire remarquer que le diagnostic amiante trouve son bien-fondé lors de la démolition de l’immeuble ou dans la perspective de la réalisation des travaux.

Le Diagnostic Amiante Avant Vente permet donc de prévenir les travailleurs, les habitants et les acquéreurs des potentiels risques liés à la présence d’amiante dans la maison.

La Recherche de Termites à Carcassonne

Si vous comptez vendre votre maison située à Carcassonne, vous êtes tenu de faire réaliser une recherche de termites, conformément à la loi n° 99-471 du 8 Juin 1999. Ce diagnostic revêt toute son importance à Carcassonne, car c’est une ville particulièrement exposée aux effets des termites.

Pour un acheteur de maison à Carcassonne, disposer de renseignement fiable sur la présence ou non de termites, est capital. Ces insectes font en effet partie de la famille des xylophages qui se nourrissent de matières secrétées par le bois. Vous comprenez alors que ce facteur va forcément influencer le prix de vente de la maison en cas de diagnostic positif.

Généralement ces zones soumises à l’action des termites sont déterminées par arrêté préfectoral. Ne sont en outre concernés que les biens immobiliers dont la construction date de moins de 15 ans.

Le Diagnostic Plomb à Carcassonne

Le diagnostic Plomb fait également partie des diagnostics immobiliers obligatoires à Carcassonne, lorsqu’on désire vendre sa maison. Mais il y a une condition. Le bien immobilier doit être à usage d’habitation et son permis de construire doit avoir été délivré avant 1949.

La présence de plomb expose en effet aussi bien les propriétaires, les occupants que les populations à l’entour à un risque très élevé en cas d’exécution de travaux ou de rénovation.  

Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz à Carcassonne

Diagnostic gaz Carcassonne

Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz ou diagnostic gaz est une imposition légale pour tout vendeur de maison à Carcassonne, mais à condition que l’installation au gaz du bien immobilier concerné soit utilisée depuis plus de 15 ans.

L’objectif affiché est en effet de s’assurer de la sécurité et de la conformité des équipements en cours d’installation.

Tout comme les autres diagnostics immobiliers obligatoires à Carcassonne, tout manquement ou non-respect du diagnostic gaz engage la responsabilité du vendeur. Quant à l’acheteur, il peut faire annuler le contrat de vente ou bénéficier d’une diminution du prix de vente de la maison.

Le Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité à Carcassonne

Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité encore appelé diagnostic gaz fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à Carcassonne. Il est entré en vigueur le 1er Juillet 2017 et pour les immeubles assez récents, la date d’entrée en vigueur est le 1er Janvier 2018.

À l’instar du diagnostic gaz, le diagnostic électrique est aussi obligatoire pour toutes les maisons où des installations électriques sont utilisées depuis plus de 15 ans.

Par ailleurs, il existe également des sanctions pour le vendeur qui ne s’exécute pas. Il ne peut d’ailleurs se désengager de la garantie des vices cachés.

L’État des Risques et Pollutions (ERP) à Carcassonne

L’État des Risques et Pollutions est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente de maison à Carcassonne. Cependant, ne sont concernés que les biens immobiliers dont la date de construction est inférieure à 15 ans.

L’ERP fait un état des risques naturels, technologiques, miniers et écologiques auxquels est exposé un bien immobilier. Il peut s’agir de l’inondation, du séisme, du feu de forêt, de la crue torrentielle, des glissements de terrain, des pollutions de terrain etc.

En prenant connaissance de l’ERP de la maison en vente à Carcassonne, l’acquéreur se fait alors une idée des potentiels risques auxquels il peut être exposé. Il faut toutefois relever que le nouveau format de l’ERP fournit des informations plus complètes qu’autrefois.

Le Certificat de surface loi Carrez à Carcassonne

Le certificat de surface loi Carrez prend en compte tous les biens en copropriété. Ce diagnostic a été établi par la loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996. Sont également concernés par le certificat de mesurage Loi Carrez, les biens immobiliers ayant été construits il y a moins de 15 ans.

Le certificat de surface loi Carrez renseigne en effet sur la superficie privative d’une maison, sans tenir compte des murs, des cloisons, des cages ou des portes etc. En prenant connaissance de ce diagnostic, l’acquéreur pourra ainsi avoir une idée précise sur la superficie privative et opérer un choix avantageux en comparant cette superficie à d’autres biens immobiliers.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’une maison à Carcassonne ?

Toute location immobilière à Carcassonne impose au bailleur de faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Font partie du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), les diagnostics obligatoires suivants :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique
  • Le Diagnostic Amiante Parties Privatives
  • Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
  • L’État des Risques et Pollutions
  • Le Certificat de surface loi Boutin

Nous allons nous intéresser à deux diagnostics, les autres ayant été développés plus tôt. Il s’agit du Diagnostic Amiante Parties Privatives et du Certificat de surface loi Boutin

Le diagnostic Amiante Parties Privatives à Carcassonne

L’amiante est en effet un problème sanitaire qui est à l’origine des cancers. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bien immobilier à usage d’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Il faut par ailleurs signaler que le Diagnostic Amiante Parties Privatives n’est plus exclusivement lié à une transaction immobilière ou à la réalisation de travaux.

Il est de l’obligation de tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation à Carcassonne, et cela depuis le 1er Janvier 2013, de réaliser le Diagnostic Amiante Parties Privatives.

Le locataire doit avoir pleinement accès à ce document. Par contre, si le vendeur envisage une vente immobilière, il doit dans ce cas réaliser un Diagnostic Amiante. Celui-ci est en effet plus complet.

Le Certificat de surface loi Boutin à Carcassonne

Préalablement à toute location immobilière à Carcassonne, il est de l’obligation du bailleur d’obtenir une attestation de superficie Loi Boutin, conformément à l’article 78 de la loi n° 2009-323 du 25 Mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Mais il faut noter que ce certificat prend en compte uniquement les locations vides et à usage d’habitation principale. Cela dit, ne sont alors pas concernées, les locations meublées, qu’elles soient secondaires ou saisonnières.

Par ailleurs, la loi n’impose pas strictement qu’un professionnel diagnostiqueur s’en occupe. Le bailleur peut donc réaliser ce mesurage lui-même. Cependant, il s’expose à un certain risque. À supposer que le mesurage comporte des erreurs, la loi habilite le locataire à demander une baisse du prix proportionnellement au prix au m2 loué.

Si vous habitez Carcassonne, vous pouvez faire appel au cabinet DEI pour toute expertise immobilière ayant pour objet les diagnostics immobiliers.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement à Carcassonne ?

La vente d’un appartement à Carcassonne impose au propriétaire de faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Au nombre des diagnostics devant figurer dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), on peut citer :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique
  • La Diagnostic Amiante Avant Vente
  • La Recherche de Termites
  • Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure de Gaz
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
  • L’État des Risques et Pollutions
  • Le Certificat de surface loi Carrez

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un appartement à Carcassonne ?

Il faudra faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location immobilière. L’avantage pour le bailleur de recourir à des professionnels comme ceux du cabinet DEI, réside dans le fait qu’en cas d’erreur ou de résultats non concordants, la responsabilité du bailleur ne sera pas engagée.

Le diagnostiqueur professionnel sera donc le seul responsable. C’est pour cela que le cabinet DEI a légalement souscrit à des assurances, comme l’impose la loi, à l’instar des professionnels dans le secteur.

Vous disposez d’un appartement à Carcassonne et vous voulez le mettre en location ? Si c’est le cas, sachez que vous devez constituer un Dossier de Diagnostics Techniques parmi lesquels doivent obligatoirement figurer les diagnostics suivants :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique
  • Le Diagnostic Amiante Parties Privatives
  • Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure de Gaz
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
  • L’État des Risques et Pollutions
  • Le Certificat de surface loi Boutin

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers à Carcassonne ?

Tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée de validité. La durée de validité des diagnostics immobiliers à Carcassonne dépend en effet du fait qu’il s’agisse d’un projet de vente immobilière ou d’un projet de location. Cette durée est liée à la gravité du risque susceptible de se produire ou à sa récurrence.

Si par exemple le risque est devenu inexistant ou a été définitivement écarté, la durée de validité du diagnostic concerné sera alors illimitée. Généralement, les diagnostics immobiliers ont une durée de validité de 6 mois, 1 an, 3 ans, 10 ans ou ont une durée illimitée.

 Projet de vente immobilière : Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers à Carcassonne ?

Conformément à la loi, il faudrait réaliser huit diagnostics immobiliers obligatoires à Carcassonne en cas de vente immobilière :

  • Le mesurage loi Carrez

La durée de validité du mesurage loi Carrez est illimitée, mais à condition qu’il n’y ait aucune modification de pièce

  • Le Diagnostic de Performance Energétique

Sa durée de validité est de 10 ans

  • La Recherche de Termites

Le diagnostic ayant pour objet la recherche des termites a une durée de validité de 6 mois

  • L’État des Risques et Pollutions

Le diagnostic État des Risques et Pollutions a également une durée de validité de 6 mois

Sa durée de validité est de 3 ans

  • Le diagnostic Gaz

Le diagnostic Gaz a également une durée de validité de 3 ans

  • Le diagnostic Amiante – Avant Vente

Si le diagnostic est négatif, alors le diagnostic Amiante – Avant Vente a une durée de validité illimitée. Dans le cas contraire, sa durée de validité est de 3 ans.

  • Le diagnostic plomb

En cas de diagnostic plomb positif, ce dernier aura une durée de validité d’un an. Dans le cas contraire, sa durée de validité est illimitée.

Projet de location immobilière : Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers à Carcassonne ?

Il existe sept diagnostics immobiliers obligatoires que le bailleur doit faire réaliser, lorsqu’il entreprend de mettre son bien immobilier en location à Carcassonne :

  • Le Mesurage loi Boutin

La durée de validité est illimitée, mais à condition qu’il n’y ait aucune modification de pièce

  • Le Diagnostic de Performance Energétique

Sa durée de validité est de 10 ans

  • L’État des Risques et Pollutions

Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois

  • Le Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est valable pendant 6 ans

  • Le Diagnostic gaz

Tout comme le diagnostic électricité, le diagnostic gaz a une durée de validité de 6 ans

  • L’Amiante – Diagnostic Amiante Parties Privatives

Si ce diagnostic est positif, sa durée de validité court jusqu’à 3 ans après sa réalisation. En revanche, s’il est négatif, sa durée de validité est alors illimitée

  • Le Diagnostic plomb

Il faut également distinguer deux cas. En cas de diagnostic positif, la durée de validité est donc de 6 ans. Elle est cependant illimitée, si le diagnostic révèle l’absence de plomb. 

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