Diagnostic immobilier Montpellier

Diagnostic immobilier Montpellier

À l’occasion d’une vente, d’un achat ou d’une location de maison ou d’appartement, connaitre l’état de conservation des locaux de même que leur niveau de sécurité est une donnée essentielle. Non seulement ces différents diagnostics permettent de mieux déterminer le coût de la transaction, mais également de situer les responsabilités en cas de recours contre les vendeurs ou bailleurs.

Vous habitez Montpellier et vous avez peut-être un projet de vente, d’achat ou de location d’appartement ou de maison. La loi vous impose en effet de faire appel à un professionnel certifié pour la réalisation d’un diagnostic immobilier. Que vous soyez bailleur ou vendeur de maison ou d’appartement situé dans l’un des sept quartiers de Montpellier, le cabinet DEI spécialisé dans la réalisation des diagnostics immobiliers vous accompagne dans votre projet. Mais il faut noter que tous les diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires. Ils sont par ailleurs soumis à un délai de validité.

En outre, il faut intégrer un paramètre important : Les diagnostics immobiliers varient en fonction du fait qu’il s’agit d’une location ou d’une vente ou encore d’une maison ou d’un appartement. Toutes ces informations méritent d’être développées, pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Zoom sur le diagnostic immobilier Montpellier.

Quand faire appel à un diagnostiqueur immobilier dans la région de Montpellier ?

Le diagnostic immobilier, encore appelé diagnostic technique, désigne un contrôle ou l’état des lieux portant sur un bien immobilier, qu’il soit destiné à l’habitation ou non.

Au cours du diagnostic immobilier Montpellier, le cabinet DEI procède à l’évaluation du bien concerné en tenant compte de plusieurs critères, dont la situation géographique, la date de l’installation électrique et gaz, le type de bien ou encore l’année de construction de votre bien immobilier.

Conformément à la loi, le diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel qui doit justifier d’une certification. Le cabinet DEI dispose d’un agrément et assiste tout bailleur ou vendeur dans la région de Montpellier pour la réalisation de diagnostic immobilier.  

La loi impose en effet de faire appel à un diagnostiqueur dans 4 principaux cas de figure :

  • La vente ou la location de maison individuelle, d’appartement en immeuble, de terrain ou de bâtiment tertiaire
  • Les différents contrôles précédant les travaux de rénovation, de démolition ou de réhabilitation
  • La réalisation des différents documents techniques en vue de mettre un immeuble en copropriété
  • Tout projet de construction neuve dans le respect de la règlementation thermique.

Les différents diagnostics immobiliers Montpellier

Il existe généralement 3 catégories de diagnostics immobiliers à Montpellier :

  • Les diagnostics facultatifs
  • Les diagnostics volontaires
  • Les diagnostics obligatoires

Certains diagnostics sont facultatifs. Cependant, cela n’empêche qu’ils permettent de garantir des normes de sécurité et de confort aux occupants.  On peut citer parmi ceux-ci :

  • Le Diagnostic Technique Global (DTG) d’un immeuble de copropriété
  • Le Diagnostic Qualité de l’Air Intérieur (QAI)
  • Le Diagnostic numérique

Ce diagnostic s’intéresse à l’analyse des débits des connexions possibles à internet

  • Le diagnostic Radon

Dans les zones présentant une grande émissivité, le diagnostic Radon est facultatif. Mais il est cependant obligatoire dans certains Établissements Recevant du Public (ERP).   

Pour ce qui est du diagnostic volontaire, on peut citer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans certains cas. Le DPE est dit volontaire lorsqu’il bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique (CITE).

Quid des diagnostics obligatoires Montpellier ?

Diagnostic immobilier obligatoire à Montpellier

La réalisation du type de diagnostic immobilier obligatoire dépend de cinq facteurs essentiels :

  • La vente
  • La location
  • Le bien immobilier est un appartement
  • Le bien concerné est une maison
  • La date de construction du bien immobilier

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison à Montpellier 

La vente d’une maison à Montpellier impose de constituer un Dossier de Diagnostics Techniques. Pour toute expertise immobilière en la matière, le cabinet DEI est un interlocuteur privilégié. Il vous aidera à réaliser les différents diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison à Montpellier. On peut citer parmi ceux-ci :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique
  • Le Diagnostic Amiante Avant Vente
  • La Recherche de Termites
  • Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz
  • Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
  • L’État des Risques et Pollutions
  • Le Certificat de surface loi Carrez

Le Diagnostic de Performance Energétique

Conformément à la législation en date du 1er Janvier 2011, toute annonce immobilière de vente d’une maison à Montpellier doit être accompagnée de la classe énergétique du DPE.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Montpellier renseigne en effet sur la performance énergétique de la maison à vendre. La note énergétique d’un DPE varie d’A à G. L’objectif est en effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, conformément à la politique énergétique européenne. À compter du 1er Juillet 2021, le DPE sera désormais opposable aux différents acteurs et n’aura donc plus uniquement une valeur informative.

Cela signifie alors que les acquéreurs peuvent désormais mettre le diagnostiqueur DPE en cause en cas de diagnostic erroné. La réforme va plus loin, puisqu’elle entraine le gel de l’augmentation du loyer pour les logements situés à Montpellier par exemple et qui seraient classés F ou G. Par ailleurs, la méthode du calcul devient plus fiable et plus lisible.

Si vous voulez réaliser un DPE à Montpellier dans le cadre d’une vente de logement, vous devez vous assurer que le diagnostiqueur immobilier soit certifié par le Comité Français d’Accréditation et qu’il soit réellement indépendant.

Le DPE à Montpellier est en effet établi à la charge du vendeur. À partir du moment où la maison est mise en vente, ce diagnostic DPE doit être accessible à tout acquéreur potentiel. Pour ce faire, il est fréquent qu’il soit annexé à l’acte de vente, à la promesse de vente ou au compromis de vente.

Le Diagnostic Amiante Avant Vente

Toute personne disposant d’une maison à Montpellier qu’elle désire vendre, est tenue de réaliser un Diagnostic amiante Avant Vente, mais à une seule condition : Le permis de construire de la maison concernée doit avoir été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Il importe toutefois de noter que son utilité se fera sentir juste avant la réalisation des travaux de démolition de la maison par le nouvel acquéreur. Ce diagnostic permet de détecter tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans la maison en question. C’est ainsi que les ouvriers professionnels chargés de cette démolition pourront le cas échéant, prendre les mesures qui s’imposent.

La recherche de termites

La recherche de termites fait également partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison à Montpellier. Cette obligation est issue de la loi n° 99-471 du 8 Juin 1999. Selon cette loi, lorsqu’un vendeur souhaite céder sa maison à Montpellier par exemple, il doit fournir un document qui atteste ou non, de la présence de termites dans la maison concernée.

Les termites sont en effet classés parmi les insectes xylophages qui se nourrissent essentiellement des constituants du bois. En cas de présence avérée de termites, cela risque d’affecter la valeur de la maison à long terme. C’est pour cela que la loi impose à tout vendeur de maison à Montpellier, le diagnostic portant sur la recherche de termite.

En l’absence de ce diagnostic, le vendeur ne peut faire valoir plus tard une exonération de la garantie des vices cachés. Pire, s’il s’avérait que la recherche après la vente de la maison, révèle une présence de termites, le vendeur qui n’aurait pas tenu la mairie de Montpellier informée, s’expose à une amende de 1500€.

Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb

Tout vendeur de maison à Montpellier est tenu de faire réaliser le diagnostic plomb encore appelé Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) à deux conditions : Le bien immobilier doit servir d’habitation et son permis de construire doit avoir été délivré avant 1949.

La présence de plomb dans une maison présente en effet des risques aussi bien pour l’acquéreur, les occupants, les personnes vivant dans un environnement immédiat de même que les professionnels à charge d’effectuer des travaux dans ladite maison.  

C’est pour cela que la loi impose au vendeur d’effectuer un diagnostic plomb pour renseigner l’acquéreur sur ce facteur.

Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz

Conformément à la loi, tout vendeur de maison située à Montpellier est tenu de faire réaliser un diagnostic de l’installation intérieure de gaz. C’est ce qu’on appelle également un diagnostic gaz. Mais il existe toutefois une condition. L’installation au gaz de la maison doit avoir été utilisée depuis plus de 15 ans.

En disposant ainsi, la loi a voulu apporter la preuve à l’acquéreur de la maison que les équipements concernés sont tout autant conformes aux exigences. On peut également dire que le Diagnostic gaz est aussi un outil incontournable pour attester de la sécurité des bâtiments.

À supposer que le vendeur de la maison ne s’exécute pas en procédant préalablement à la réalisation de ce diagnostic, il ne peut dans ce cas, faire valoir une exonération de la garantie des vices cachés. Parallèlement, l’acheteur sera fondé à solliciter une réfaction du contrat et précisément une baisse du prix de vente. La loi l’autorise également à faire annuler le contrat de vente.

Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité Montpellier

Le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité

On compte également le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité parmi les diagnostics obligatoires pour la vente de maison à Montpellier. Cette exigence légale est entrée en vigueur successivement le 1er Juillet 2017 et pour les immeubles récents, le 1er Janvier 2018. Mais il existe toutefois une condition. À l’instar du diagnostic gaz, le diagnostic électrique n’est obligatoire que pour les maisons dont on utilise les installations électriques depuis plus de 15 ans.

Si le vendeur en vient à manquer à cette obligation, la loi habilite l’acquéreur à demander des dommages et intérêts pour vice caché, dès lors qu’après l’acquisition de la maison, il survient des problèmes de cet ordre. Par ailleurs, il n’est pas non plus exclu que l’acquéreur obtienne une annulation du contrat de vente ou une diminution du prix à sa demande.

L’État des Risques et Pollutions

Si vous exercez un droit de propriété sur une maison à Montpellier et que vous comptez la vendre, vous devez savoir que la loi vous impose de fournir aux potentiels acquéreurs, l’État des Risques et pollution (ERP). L’acquéreur pourra ainsi savoir à quel degré de risque le bien qu’il entend acheter est exposé.

Quand on parle d’exposition, il faut entendre les risques naturels, technologiques que miniers et écologiques. On peut citer parmi ceux-ci l’inondation, le séisme, les glissements de terrains, la présence d’activités technologiques à fort impact, les pollutions de terrains etc. 

Il faut toutefois reconnaitre, que la réforme intervenue au niveau de ce diagnostic permet de fournir aux personnes intéressées, des informations plus détaillées et plus satisfaisantes pour un choix éclairé.

Le Certificat de surface loi Carrez Montpellier

Le certificat de surface loi Carrez Montpellier

Il est clair que toute la superficie d’une maison n’est pas exploitable. Lorsqu’on désire acheter une maison, la détermination de la surface privative est en effet une donnée essentielle aux yeux du futur acquéreur. C’est ce à quoi sert le diagnostic loi Carrez, conformément à la Loi n°96-1107 du 18 Décembre 1996.

Ce certificat de surface loi Carrez révèle la surface privative après avoir déduit les surfaces qu’occupent les murs, les portes, les zones de l’appartement d’une hauteur inférieure à 1,80m, les marches etc.

Sont soumises au diagnostic loi Carrez, les ventes de bien servant d’habitation ou destiné à un but commercial. Le diagnostic loi Carrez fait donc partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison à Montpellier.

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’une maison à Montpellier

Vous êtes propriétaire d’une maison située à Montpellier et vous comptez peut-être la mettre en location. Mais savez-vous que la loi impose dans ce cas au bailleur de faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires ? Le cabinet DEI dispose en effet d’une certification pour réaliser tous les diagnostics obligatoires dans le cadre de la location de votre maison à Montpellier.

On peut citer parmi les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’une maison à Montpellier, les contrôles suivants :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique
  • Le Diagnostic Amiante Parties Privatives
  • Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
  • L’État des Risques et Pollutions
  • Le Certificat de surface loi Boutin

Ces différents diagnostics ayant été étudiés plus tôt dans le cadre des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de maison à Montpellier, nous allons nous intéresser au nouvel élément : Le certificat de surface loi Boutin

Le mesurage loi Boutin

Le mesurage loi Boutin est encore appelé le diagnostic immobilier de surface habitable. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’une maison à Montpellier.

Il faut en effet noter que même si ce diagnostic peut se confondre avec le certificat de surface loi Carrez, il existe toutefois une différence majeure. Le mesurage loi Boutin sert à déterminer la surface de plancher d’un logement sans prendre en compte les surfaces comme les caves, les garages ou les terrasses. Ces dernières surfaces sont en effet considérées comme des surfaces non aménagées.

À travers ce dispositif, il est plus aisé au locataire de faire une comparaison des prix des loyers au mètre carré habitable et de faire un choix équitable. Par ailleurs, en se servant du mesurage loi Boutin, les locataires peuvent aussi faire une estimation du montant de la consommation énergétique calculée en kwH/m²/an.

La loi impose par ailleurs que le mesurage loi Boutin apparaisse non seulement dans le contrat de bail mais qu’il soit également annexé à l’annonce immobilière.

L’opération doit en outre être exécutée par une entreprise justifiant d’un certificat comme le cabinet DEI. Dans le cas contraire si elle est exécutée par le bailleur lui-même, il ne s’agit alors que d’un simple mesurage et sa valeur probante est donc limitée.

Tout manquement à cette obligation légale expose le bailleur tantôt à une amende, tantôt à une annulation du contrat de la part du locataire et cela, sans que ce dernier ne soit inquiété par une éventuelle pénalité.

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un appartement à Montpellier

Si vous désirez vendre un appartement à Montpellier, la loi vous impose de constituer un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) dans lequel doivent figurer des diagnostics immobiliers obligatoires parmi lesquels :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique à Montpellier
  • Le Diagnostic Amiante Avant Vente à Montpellier
  • La Recherche de Termites à Montpellier
  • Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb à Montpellier
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz à Montpellier
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité à Montpellier
  • L’État des Risques et Pollutions à Montpellier
  • Le certificat de surface loi Carrez

Dans ce dernier cas, ce certificat ne sera exigible que lorsque l’appartement est en copropriété.

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un appartement à Montpellier

La location d’un appartement à Montpellier impose au bailleur de réaliser sept diagnostics immobiliers obligatoires. On distingue :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
  • Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure de gaz
  • Le Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
  • L’État des Risques et Pollution (ERP)
  • Le Certificat de surface loi Boutin

Durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires à Montpellier

Les diagnostics immobiliers ont une durée de validité qui varie proportionnellement au type de risque auquel le bien immobilier est exposé. Lorsque par exemple le risque qui est diagnostiqué a disparu définitivement, dans ce cas, le diagnostic concerné a dès lors une durée de validité illimitée.

En revanche, lorsqu’un risque a plus de chance de se produire, le diagnostic y afférent sera alors réalisé à intervalle régulier ou à une fréquence régulière.

Projet de vente immobilière : Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier à Montpellier ?

Dans le cas d’une vente immobilière à Montpellier, la durée de validité d’un diagnostic immobilier varie d’un an à 3 ans, voire illimitée.

  • Le mesurage loi Carrez

Le temps de validité du mesurage loi Carrez est illimité, mais à la condition qu’il n’y ait eu aucune modification de pièce. Ce diagnostic s’applique aux biens immobiliers datant de moins de 15 ans

  • Le Diagnostic de Performance Energétique

Sa durée de validité est de 10 ans. Ce diagnostic concerne les biens dont la date de construction est inférieure à 15 ans

  • La Recherche de Termites

Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois. Sont concernés, les biens immobiliers datant de moins de 15 ans

  • L’État des Risques et Pollutions

Ce diagnostic a également une durée de validité de 6 mois et concerne les biens immobiliers datant de moins de 15 ans

  • Le Diagnostic Electricité

Passé une durée de 3 ans, ce diagnostic doit faire l’objet d’un nouveau diagnostic. Sont concernés les biens immobiliers dont la date de construction est supérieure à 15 ans et ont été construits après le 1er Juillet 1997

  • Le Diagnostic Gaz

Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers à condition que leur dispositif d’installation gaz soit vieille de plus de 15 ans. La durée de validité Diagnostic Gaz est de 3 ans. Sont concernés les biens immobiliers à Montpellier ayant plus de 15 ans d’ancienneté ou ayant été construits après le 1er Juillet 1997.

  • Le Diagnostic Amiante Avant Vente

Pour déterminer la durée de validité de ce diagnostic, il faut distinguer deux cas : Le diagnostic est positif ou il est plutôt négatif.

S’il est positif, la durée de validité est alors de 3 ans. Dans le contraire, il n’existe aucune durée de validité. Celle-ci est donc illimitée.

Ne sont concernés que les biens immobiliers à Montpellier ayant été construits entre 1949 et le 1er Juillet 1997

  • Le Diagnostic Plomb

Deux cas sont également à distinguer : Le diagnostic est positif ou ne l’est pas. Dans le cas positif, la durée de validité est alors d’un an. Elle est par contre illimitée, si le diagnostic plomb est négatif. Tous les biens immobiliers à Montpellier faisant l’objet d’une vente immobilière sont concernés, sauf s’ils ont été construits après 1949.

Projet de location immobilière à Montpellier : La durée de validité des diagnostics immobiliers

La durée de validité de ces diagnostics immobiliers dans le cadre d’un projet de location immobilière à Montpellier est tantôt de 3 ans, tantôt de 6 ans ou encore 10 ans, voire illimitée.

  • Le mesurage loi Boutin

La durée de validité est illimitée, à condition qu’il n’y ait eu aucune modification de pièce dans le délai de validité. La date de construction du bien immobilier doit être inférieure à 15 ans

  • Le diagnostic de Performance Energétique

Conformément à la loi, la durée de validité DPE est de 10 ans. La date de construction du bien immobilier à Montpellier doit être inférieure à 15 ans

  • L’État des Risques et Pollutions

Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois. Le bien immobilier doit avoir moins de 15 ans d’ancienneté.

  • Le Diagnostic Electricité

Sont concernés les biens immobiliers dont la date de construction est supérieure à 15 ans et ont été construits après le 1er Juillet 1997. La durée de validité est de 6 ans

  • Le Diagnostic Gaz

Sont concernés les biens immobiliers situés à Montpellier ayant plus de 15 ans d’ancienneté et ayant été construits après le 1er Juillet 1997. La durée de validité du diagnostic Gaz est cependant de 6 ans pour ce qui concerne la location immobilière à Montpellier.

  • Amiante – Diagnostic Amiante Parties Privatives

Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers faisant l’objet d’une location immobilière à Montpellier. En cas de diagnostic positif, la durée de validité est alors de 3 ans.

Si le diagnostic est négatif, cette durée est donc illimitée. A noter que ne sont concernés que les biens immobiliers situés à Montpellier et faisant l’objet d’une location immobilière et ayant été construits entre 1949 et le 1er Juillet 1997.

  • Le Diagnostic Plomb

La durée de validité de ce diagnostic est de 6 ans, si celui-ci est positif. En cas de diagnostic négatif, la durée est alors illimitée. Sont concernés par le diagnostic plomb, les biens immobiliers faisant l’objet de location immobilière à Montpellier et ayant été construits avant 1949

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