Diagnostic immobilier Narbonne

Diagnostic immobilier Narbonne

Située dans la région sud de la France, Narbonne est en même temps la commune la plus grande et la plus peuplée de l’Aude. La ville est traversée par le canal de la Robine, classé patrimoine mondial de l’humanité depuis 1966 par l’UNESCO. Elle s’étend sur un très large territoire composé de magnifiques quartiers tels que celui de Narbonne-Plage, de Bourg et de l’Egassiairal. Que vous soyez un bailleur, un vendeur de bien, ou que vous soyez tout simplement à la recherche d’un professionnel accrédité pour réaliser des bilans techniques pour une transaction immobilière donnée dans la ville de Narbonne dans le strict respect des normes en vigueur en la matière avec des rapports valides à l’appui, cet article est pour vous.

Quels diagnostics immobiliers obligatoires pour Narbonne et la région ?

Les diagnostics immobiliers sont des contrôles techniques effectués sur un bien immobilier pour identifier tout élément représentant ou susceptible de représenter un danger pour les occupants du logement (les locataires ou les propriétaires), pour le voisinage et pour les ouvriers qui devront y travailler.

Si certains de ces diagnostics sont facultatifs, d’autres sont imposés par la loi pour protéger les intérêts financiers des parties impliquées dans la transaction. Ainsi, occuper un bien immobilier en qualité de propriétaire, ou vendre ou louer un bien immobilier sans effectuer les diagnostics obligatoires entraîne des sanctions civiles et pénales. Cela dit, voici les diagnostics immobiliers à effectuer pour Narbonne et pour sa région.

Le Diagnostic de Performance Energétique DPE à Narbonne

Depuis le 1er septembre 2006, le DPE est obligatoire pour toute opération de vente de logement à Narbonne (DPE Narbonne). Il consiste à décrire les caractéristiques thermiques d’un bien immobilier à mesurer le niveau de consommation énergétique effective de ce bien et la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet. Le professionnel fonde ses calculs, soit sur la méthode du 3CL, soit sur les factures de trois dernières années du logement. Ainsi, l’échelle de la performance énergétique du bien immobilier est mentionnée dans l’annonce immobilière.

Le Diagnostic Loi Carrez à Narbonne

Institué depuis 1996, le diagnostic de la loi Carrez permet d’évaluer la superficie privative d’un logement qui peut être utilisée comme habitation. Il est obligatoire pour toutes les ventes immobilières (Diagnostic Vente Narbonne) en copropriété à Narbonne (Carrez Narbonne), qu’il s’agisse d’un lot à fonction commerciale ou résidentielle.

Le diagnostic se réalise donc aussi bien pour les copropriétés que pour les maisons en lotissements. Il a une durée de vie illimitée et peut être réalisé par un géomètre-diagnostiqueur ou par le propriétaire. Il faut toutefois noter que le métrage loi Carrez comprend les superficies des locaux ouverts et fermés en dur avec une hauteur de plafond d’au moins 1,8 m. On ne mesure que la surface des pièces. Les murs, les gaines et les embrasures des ouvertures, les cages et les marches d’escalier, tout le gros œuvre est exclu.

Le Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz Narbonne

Devenu obligatoire depuis juillet 2017, le diagnostic gaz est destiné à évaluer l’état, la conformité et la sécurité des installations de gaz pour identifier la présence d’éventuelles fuites pouvant causer des incendies, des intoxications mortelles, des explosions, etc. Il porte toutefois sur les logements dont les installations de gaz datent de plus de 15 ans.

Le contrôle concerne toutes les installations d’eau chaude sanitaire ou de production individuelle de chaleur appartenant à une installation de gaz ou encore les installations d’appareils de cuisson connectés à une installation fixe. Evidemment, il ne sera pas nécessaire de démonter tous les éléments de l’installation.

Le technicien, puisque seul un professionnel agréé est autorisé à effectuer ce contrôle, vérifie entre autres l’état des tubes souples et flexibles servant à l’alimentation des divers appareils alimentés au gaz. Il vérifiera l’état du système de ventilation et d’aération des pièces où sont installés les appareils fonctionnant au gaz, l’état de la tuyauterie et de ses accessoires, etc.

L’acquéreur ou le locataire du bien immobilier à Narbonne peut soit exiger une réduction du prix de vente ou le loyer convenu, soit refuser de signer l’acte de location ou le contrat de vente si les résultats de ce contrôle gaz ne sont pas annexés à l’acte de vente ou au contrat de location.

Le Diagnostic Termites à Narbonne

Diagnostic termites

L’état relatif à la présence des termites est un document qui indique à l’acquéreur ou au locataire la présence ou non des termites ou des insectes xylophages dans le logement. En effet, ces insectes peuvent créer d’importants dégâts sur un bâtiment, notamment en dégradant le bois et en compromettant la solidité de la structure, favorisant ainsi son effondrement à long terme.

Il doit être réalisé pour les biens immobiliers sur lesquels porte la transaction parce que la commune de Narbonne se situe en Aude qui se trouve être une zone classée à risque par arrêté préfectoral. Le diagnostic portera donc sur les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs en copropriété à Narbonne.

S’il révèle la présence de ces insectes, un traitement anti-termites doit être effectué. Comme on peut s’en douter, ce traitement n’éradique pas les termites de façon définitive. Pour cela, le traitement peut devoir être renouvelé en cas de réapparition des termites. Quoi qu’il en soit, la présence de termites dans un logement n’est pas un défaut rédhibitoire, pour peu que l’acquéreur ou le locataire en soit informé avant la conclusion du contrat.

Le Diagnostic Mérule

Le diagnostic mérule permet de rechercher la présence ou non de mérules dans un logement. Au passage, le mérule est un champignon qui se nourrit de bois de la charpente d’escalier plinthe. Il peut donc détruire la structure mécanique du bois et provoquer l’effondrement du bâtiment à long terme si rien n’est fait à temps.

Ce qui fait sa nocivité, c’est qu’en plus de sa voracité, les mérules se développent à une vitesse approximative de 2cm par jour dans les conditions normales de température et de pression. Or, leur présence dans un logement ne se révèle que plusieurs mois après l’infection. L’idéal est donc de demander un diagnostic mérule (même s’il n’est pas encore obligatoire) ou tout au moins un état d’information sur les mérules pour :

  • Un logement se trouvant dans une zone située dans un département classé à risque ;
  • Un logement inhabité depuis trop longtemps ;
  • Un logement avec des traces d’humidité et d’infiltration sur les murs ;
  • Un logement avec des odeurs de champignon ;
  • Un logement avec isolation du bois trop dense ;
  • Etc.

Le Diagnostic Amiante à Narbonne

Egalement connu sous le nom de « Etat Amiante », le diagnostic amiante sert à confirmer la présence ou l’absence dans le logement, de matériaux ou de produits contenant de l’amiante, une substance dont l’inhalation peut causer des problèmes respiratoires. Il doit être nécessairement établi si la transaction immobilière porte sur les bâtiments dont le permis de construire date de la période d’avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic concerne les habitations, les commerces, les logements individuels, les logements collectifs, les parties privatives et les parties communes, etc. Il doit être réalisé avant la vente, avant la location, avant la démolition pour la réalisation de travaux, avant l’accueil du public à l’intérieur d’un immeuble, etc.

L’expert certifie dans le document de synthèse que le diagnostic a été réalisé sur tous les revêtements pouvant être composés d’amiante et indique la présence ou non d’amiante. Les éventuelles mesures correctives nécessaires sont à la charge du propriétaire vendeur.

Le Diagnostic Plomb à Narbonne

Si le diagnostic révèle la présence de plomb dans un logement en vente ou en location à Narbonne, des travaux de suppression de risques doivent être obligatoirement réalisés dans le but de veiller à la salubrité du logement. Le propriétaire n’est cependant pas tenu de prendre en charge les dépenses relatives aux travaux s’il s’agit d’une opération de vente immobilière. L’acquéreur peut acheter le bien en connaissance de cause. Il prendra donc en charge les travaux de suppression des risques d’exposition.

L’ERP (Etat des Risques et Pollution) à Narbonne

Le diagnostic ERP permet de contrôler la présence ou non de risques et de pollutions tels que les aléas naturels, miniers, technologiques, la sismicité, le potentiel radon, les sols pollués, etc. Il doit être établi pour tous les immeubles visés par un arrêté de la préfecture mentionnant les communes à risque et les risques prévisibles.

Il doit avoir été établi au plus 6 mois avant la date de conclusion du contrat. Si le vendeur ne fournit pas ce document, l’acheteur est en droit de demander une réduction de prix.

Le Diagnostic Assainissement Non Collectif à Narbonne

Devenu obligatoire depuis 2006, le contrôle assainissement porte sur les logements qui ne sont pas connectés au réseau public de collecte des eaux usées soit en raison de l’absence de réseau, soit en raison de l’incapacité technique de réaliser un tel raccordement. Pour ces logements, le diagnostic permet d’évaluer l’état, la qualité et la conformité aux normes, des installations de collecte des eaux usées.

Le Diagnostic Electrique à Narbonne

Pour les immeubles d’habitation ou des parties d’immeubles affectées à l’habitation dans lesquelles l’installation électrique remonte à plus de 15 ans, il est important d’effectuer un diagnostic électrique avant toute transaction. Le diagnostic doit avoir été réalisé au plus 3 ans avant la date de conclusion de la transaction immobilière. 

Il faut noter que la plupart des diagnostics immobiliers à Narbonne ne peuvent être réalisés que par des diagnostiqueurs immobiliers accrédités. Pendant qu’on y est, voici leur durée de validité en fonction de leur type.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers à Narbonne ?

Qu’ils soient optionnels ou obligatoires, les diagnostics immobiliers ont chacun une durée de validité spécifique en fonction de leur nature. Il est donc important, avant de conclure toute transaction de vente ou de location de biens immobiliers, de vérifier la validité de vos diagnostics. Si vous déposez un dossier de diagnostic technique à un notaire à Narbonne qui remarque que les diagnostics ne sont plus valides, il les refusera tout simplement.

En fonction de la nature des diagnostics, la validité va de 6 mois à 10 ans. En fait, si un diagnostic technique n’est plus valide, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur est engagée en cas de litiges. Il ne faut donc pas se laisser surprendre, mais planifier la réalisation des diagnostics afin qu’ils soient toujours prêts au moment où vous en avez besoin.

Cela dit, voici la validité des diagnostics immobiliers en cas de vente de bien immobiliers à Narbonne  :

  • Le diagnostic performance énergétique est valide pendant 10 années ;
  • Le diagnostic gaz est valide pendant 3 ans s’il s’agit d’une opération de vente immobilière et pendant 6 ans s’il s’agit plutôt d’une opération de location immobilière ;
  • Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollution) est valide pendant 6 mois ;
  • Le Diagnostic Amiante est valide sans limitation de délai si le résultat du diagnostic est négatif, c’est-à-dire si le diagnostic n’a révélé aucune trace d’amiante. Si le résultat du diagnostic est positif, un nouveau diagnostic doit être effectué trois ans après la remise du diagnostic. Par ailleurs, en cas de vente d’un logement, le diagnostic amiante doit être repris s’il a été réalisé avant l’année 2013 ;
  • Le diagnostic termites est valable pendant 6 mois ;
  • Le diagnostic assainissement est valide pendant 3 ans ;
  • Le diagnostic plomb est valable sans limitation de délai si le résultat du diagnostic est négatif, c’est-à-dire si le diagnostic n’avait révélé aucune trace de plomb. Si la présence du plomb avait été remarquée, le diagnostic n’est valide que pendant 1 an.
  • Le diagnostic électricité est valide pendant 3 ans.

Validité des diagnostics immobiliers de l’ancien  propriétaire

Il est important de préciser qu’il ne suffit pas d’avoir des diagnostics valides. Ils doivent nécessairement être en votre nom. Si vous gardez les diagnostics de l’ancien propriétaire du bien immobilier, c’est-à-dire ceux provenant d’une transaction précédente, vous êtes exposé à des risques, car dans le cas d’un éventuel litige, vous ne serez pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur.

En d’autres termes, si vous tenez à vous protéger et à assurer la sécurité de votre transaction, faites toujours refaire des diagnostics obligatoires de vos biens immobiliers afin de les avoir à votre nom. Toutefois, il ne sera pas nécessaire de faire faire les contrôles techniques à nouveau par un organisme agréé. Puisqu’il ne s’agit que d’un changement de nom, tout ce que vous avez à faire, c’est de contacter un organisme agréé. Le nom apposé sur les états pourra ainsi être changé.

La validité des diagnostics immobiliers après travaux

La validité des diagnostics immobiliers après travaux

Dès que vous réalisez des travaux sur un bien immobilier, les diagnostics en votre possession deviennent systématiquement obsolètes puisque le bien n’est plus le même après les travaux. On considère que sa nature a été altérée par les travaux réalisés et qu’il doit être inspecté de nouveau. Et n’oubliez pas qu’il est impératif que les diagnostics immobiliers soient effectués avant le début des travaux.

A titre illustratif, le besoin de réduire la déperdition d’énergie peut vous pousser à améliorer les fenêtres et les portes. Si vous travaillez sur vos portes et fenêtres, la note de votre diagnostic de performance énergétique (DPE) s’améliorera. Si ce sont plutôt des travaux d’agrandissement qui ont été effectués, le diagnostic Loi Carrez sera modifié.

Si vous avez donc des doutes quant à la validité de vos diagnostics ou à la possibilité de réutiliser vos diagnostics, vous pouvez contacter le cabinet DEI pour avoir plus d’éclaircissement. Cela dit, il est important de noter que la liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de la nature du bien immobilier, c’est-à-dire de la nature de votre maison ou de votre appartement.

Quels diagnostics immobiliers pour appartement ou maison à Narbonne ?

Pour réaliser la vente d’un appartement à Narbonne, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont requis à l’heure de la signature du contrat. Le DPE, quant à lui, sera demandé dès la mise en vente de l’appartement. Cela dit, pour les appartements de Narbonne  dont les permis de construire ont été délivrés entre 1049 et le 01er juillet 1997, voici la liste des diagnostics nécessaires pour la vente :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE
  • à Narbonne) ;
  • Le diagnostic ERNMT ;
  • Le diagnostic Loi Carrez à Narbonne ;
  • Le diagnostic électricité ;
  • Le diagnostic Plomb ;
  • Le diagnostic Amiante Appartement.

Pour les appartements de Narbonne dont les permis de construire ont été délivrés après le 01er juillet 1997, il vous faudra, pour la vente, seulement réaliser :

  • Le diagnostic performance énergétique ;
  • Le diagnostic ERNMT ;
  • Le diagnostic loi Carrez.

Dans certains cas particuliers, certains diagnostics complémentaires doivent être réalisés. Il s’agit entre autres de :

  • Le diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans ;
  • Le diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans ;
  • Le diagnostic état parasitaire et le diagnostic termites, puisque la commune de Narbonne est situé dans une zone classée à risque (Aude).

Quels diagnostics immobiliers en cas de vente à Narbonne ?

Pour les ventes immobilières à Narbonne (Diagnostic Vente Narbonne), la loi exige en tout la réalisation de 10 diagnostics immobiliers. L’ensemble des informations sera présenté sous la forme d’un dossier de diagnostic technique à joindre au compromis de vente et aussi à l’acte authentique de vente. Les diagnostics concernés sont :

  • Le diagnostic de la loi Carrez ;
  • Le diagnostic performance énergétique ;
  • Le diagnostic amiante ;
  • Le diagnostic plomb ;
  • Le diagnostic termites ;
  • Le certificat d’état des risques naturels ;
  • Le diagnostic gaz ;
  • Le diagnostic électrique ;
  • Le diagnostic pour assainissement non collectif ;
  • Le diagnostic Mérules.

Quels diagnostics immobiliers en cas de location à Narbonne ?

En cas de mise en location d’un bien immobilier à Narbonne, certains facteurs déterminent les types de diagnostics immobiliers à effectuer. Il s’agit de l’âge de l’installation de gaz et d’électricité, la date de délivrance du permis de construire et le code postal du bien. Ainsi, un dossier de diagnostic technique constitué dans le cadre d’une location comprendra entre autres :

  • Le diagnostic de performance énergétique ;
  • Le diagnostic plomb ou Contrat de Risque d’Exposition au Plomb ;
  • Le diagnostic ERNMT ;
  • Le diagnostic Amiante des parties privatives ;
  • Le diagnostic termites, puisque Narbonne se trouve dans une zone classée à risque par un arrêté préfectoral ;
  • Le diagnostic bruit ou l’état des nuisances sonores aériennes (en vigueur depuis le 1er juin 2020), pour permettre au locataire de connaître le degré de nuisances sonores auquel il sera exposé.

Ces diagnostics portent sur les biens immobiliers qui, loués en nues ou en meublé à Narbonne, sont utilisés à titre d’habitation. Ils doivent être annexés (sauf le diagnostic amiante) au bail lors de la signature du contrat. L’idéal est d’ailleurs d’apprêter ces documents avant le passage de l’annonce et les présenter aux locataires au cas où ces derniers les demanderaient lors de la visite. Quelques autres diagnostics complémentaires peuvent également être effectués, si vous voulez vous protéger de tous les risques. Il s’agit entre autres de :

  • Le diagnostic gaz, si l’installation de gaz est vieille de plus de 15 ans ;
  • Le diagnostic électricité, si l’installation d’électricité est vieille de plus de 15 ans.

S’il note l’absence d’information ou une erreur d’information relativement à la surface habitable, l’acquéreur peut se rétracter ou réclamer une réduction du prix au contrat.

Tous vos diagnostics immobiliers en une fois avec le cabinet DEI

Très actif dans l’ensemble de la région Occitanie et situé dans la ville de Narbonne, le cabinet DEI est un cabinet spécialisé dans le diagnostic immobilier. Il est un professionnel titulaire de plusieurs certifications et compétences qui lui donnent la possibilité d’intervenir lors d’opérations telles que :

  • Les transactions de vente ;
  • Les locations immobilières ;
  • Les diagnostics immobiliers ;
  • Les contrôles et expertises pour des copropriétés ;
  • Des missions amiantes pré/post-travaux ou pré/post-démolitions ;
  • Les visites virtuelles en 3D.

Comme vous pouvez l’imaginer, le cabinet est couvert par une assurance professionnelle adaptée à l’envergure de sa responsabilité. DEI rédige des rapports exemplaires pour accompagner ses clients dans l’atteinte de leurs objectifs.

Il vous suffit donc de prendre rendez-vous et de décrire votre projet. Des diagnostiqueurs discuteront avec vous et vous établiront des devis que vous pourrez comparer avec d’autres offres.

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE POUR RECEVOIR VOTRE DEVIS GRATUIT

Ou appelez directement le 0468578268

Lire aussi:

Diagnostic immobilier Cabestany

Diagnostic immobilier Cabestany 

Comment se fait le diagnostic immobilier dans la commune de Cabestany ? Le Cabinet DEI est spécialisé dans la réalisation des diagnostics immobiliers. Situé à Perpignan,

Lire »